Conditions générales de location
Dernière mise à jour : septembre 2026
Projet de texte à faire relire et compléter avant la mise en ligne (les éléments entre crochets sont à renseigner).
1. Objet
Les présentes conditions encadrent la location de mobilier, de décoration et d'animations par Event Rent à ses clients, particuliers et professionnels.
2. Devis et prix
Les prix affichés sur le site sont indicatifs et s'entendent par article pour le premier jour de location ; chaque jour supplémentaire est facturé à 50 % du prix du premier jour. Seul le devis personnalisé fait foi. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
3. Réservation
La réservation est confirmée à réception d'un acompte de 30 % du montant du devis. Le matériel n'est bloqué pour la date demandée qu'à compter de ce versement. Le solde est réglé au plus tard le jour de la prestation. [Moyens de paiement acceptés : virement, espèces — à confirmer.]
4. Caution
Un chèque de caution est demandé à la remise du matériel. Il est restitué après vérification du matériel à son retour. [Montant ou mode de calcul à préciser.]
5. Livraison, installation et retrait
Event Rent peut livrer, installer et reprendre le matériel sur le lieu de l'événement, selon les modalités prévues au devis. Le client peut aussi retirer et rapporter le matériel au dépôt de Mainvilliers, sur rendez-vous. Le client s'assure que le lieu est accessible aux horaires convenus.
6. Utilisation et responsabilité
Le client est responsable du matériel entre sa remise et sa reprise. Il s'engage à l'utiliser conformément à sa destination et à le restituer dans l'état où il l'a reçu. Toute casse, perte ou dégradation peut être facturée. [Barème ou modalités à préciser.]
7. Annulation
[Conditions d'annulation à préciser : délais, sort de l'acompte, émission d'un avoir valable un an…]
8. Réclamations et litiges
Toute réclamation est à adresser à contact@eventrent28.fr. [Médiateur de la consommation à désigner pour les clients particuliers.] Les présentes conditions sont soumises au droit français.
